Statuts de l'association

Déroutes & Détours

 

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ARTICLE 1 : CONSTITUTION - DÉNOMINATION

Il est formé entre les soussignés une association dénommée : Déroutes & Détours

L'association sera inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg conformément aux dispositions des articles 55 et suivants du Code Civil Local.

L'association est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local.

ARTICLE 2 : OBJET

L'association a pour objet d'organiser des débats, des expositions, des manifestations culturelles et sportives en tout genre, de publier et d'éditer des revues et des ouvrages, de proposer des services culturels ou touristiques, de favoriser les relations Nord-Sud et Orient-Occident, d'être un outil de réflexion autour du voyage, du tourisme, des migrations, ainsi que des sciences humaines en général. Quatre objectifs majeurs sont à mentionner :

- Développement d'un Centre de Recherche sur le Voyage (CRV) : recherche en tourisme et en sciences humaines, ateliers, conférences, projections documentaires et films, articulations avec les activités, manifestations, projets et publications en cours, centre de ressources et d'information sur le voyage et les migrations, veille sur les mobilités et le tourisme, promotion d'ouvrages et de divers travaux, site web, etc.

- Création et gestion d'une Bibliothèque des Voyages (BDV) : mise à disposition d'un riche fonds documentaire (livres, revues, documents audio et vidéos, etc.), café-philo, consultation, prêt et politique d'abonnement, accueil du public, etc.

- Publication, édition et diffusion de magazines, revues ou d'autres ouvrages sur les mobilités et les sciences humaines, productions d'œuvres artistiques, littéraires ou scientifiques autonomes, etc.

- Participation et partenariat pour l'organisation de voyages d'études, d'affaires, de recherche ou d'agrément : tourisme et développement, écoles et voyages, éducation et culture, savoirs traditionnels, formations, aides à la scolarisation, conférences et missions diverses à l'étranger, etc. Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : 18, rue des Orphelins - 67000 Strasbourg

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

Peut adhérer toute personne, physique ou morale, contribuant au développement des objectifs de l'association. Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d'Administration et avoir payé la cotisation annuelle.

ARTICLE 6 : COTISATION

Les montants de la cotisation sont adoptés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd : par décès, par démission adressée par écrit au président de l'association, par exclusion prononcée en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association, par radiation prononcée par le Conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation. En cas de procédure d'exclusion, le membre intéressé peut fournir une défense écrite.

ARTICLE 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration de l'association se compose de 6 à 9 membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale des électeurs prévue à l'article 14. Si une personne le sollicite le vote peut avoir lieu à bulletin secret. Est électeur tout membre, âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.

Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de 18 ans, membre de l'association depuis plus de 6 mois à jour de ses cotisations. Les candidats devront jouir de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 : BUREAU

Le Conseil d'Administration élit à chacun de ses renouvellements, son bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l'Association. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 10 : DIRECTION EXÉCUTIVE

La gestion et l'administration quotidienne de l'association est confiée à une Direction exécutive dont les membres sont issus du Conseil d'Administration. La Direction exécutive rend compte de ses activités au Conseil d'Administration. Les membres de la Direction exécutive sont de droit membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 11 : RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Il peut s'adjoindre à titre consultatif toute personne de son choix. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des décisions.

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 7 des statuts. Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui aura fait l'objet d'une mesure d'exclusion ou de radiation de l'association, sera remplacé dans les mêmes conditions.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont consignés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet, ou datés et numérotés s'ils sont rangés dans un classeur.

ARTICLE 12 : RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau. Toutefois, les frais de déplacements, de mission ou de représentation occasionnés par l'exercice de leur activité sont remboursés au taux fixé par le Conseil d'Administration.

Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister avec voix consultatives aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

ARTICLE 13 : POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l'objet de l'association et dans la limite des résolutions prises par l'Assemblée Générale prévues par l'article 14 des statuts. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des présents.

Il se fait ouvrir tous comptes en banque, ou chèques postaux, auprès des établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Entre deux réunions, il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il décide de l'emploi de la rémunération du personnel de l'association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

ARTICLE 14 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

Le président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre dudit Conseil.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres prévus à l'article 5, à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans au moins au jour de l'assemblée. Elle se réunit une fois par an et en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou lorsque plus de la moitié des associés le demande par écrit en indiquant le but et les motifs. Dans la convocation à l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration précise l'ordre du jour complet. La convocation doit être faite au moins huit jours à l'avance.

Lorsque l'Assemblée Générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes son ordre du jour qui doit figurer sur les convocations.

Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

Le bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil d'Administration.

Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et en particulier :

- sur le procès-verbal de l'Assemblée Générale précédente

- sur les comptes de l'exercice triennal

- sur le budget de l'exercice suivant où figure le montant des cotisations à verser par les différentes catégories de membres de l'association

- sur le renouvellement du Conseil d'Administration dans les conditions fixées par l'article 8

- sur la désignation pour trois ans des commissaires aux comptes

- sur la modification des statuts selon la procédure décrite à l'article 20

- enfin, elle est la seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre pour tout acte portant préjudice moral ou matériel de l'association conformément à l'article 7 des statuts.

Il est tenu procès-verbal des délibérations par inscription sur un registre signé par le président et le secrétaire, ou sur un document daté et numéroté pour être rangé dans un classeur.

ARTICLE 16 : VALIDITÉ DES DÉLIBÉRATIONS

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Ces décisions sont prises à main levée à moins que le quart des membres présents ne demandent le scrutin secret.

ARTICLE 17 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :

- du produit des cotisations

- des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés

- du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus

- toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 18 : COMPTABILITÉ

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Le président est ordonnateur des dépenses et des recettes dans le cadre des prévisions budgétaires.

Le trésorier et la Direction exécutive exécutent ce budget et en rendent compte au Conseil d'Administration.

ARTICLE 19 : COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par le(s) commissaire(s) aux comptes. Ceux-ci sont élus pour trois ans par l'Assemblée Générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l'Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit de leurs opérations de vérification.

Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d'Administration.

ARTICLE 20 : MODIFICATION

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou de la moitié des membres électeurs de l'association, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

Pour la validité des délibérations, la présence des 3/4 des membres électeurs est nécessaire. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 3/4 des voix des membres présents et représentés.

ARTICLE 21 : DISSOLUTION

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association effet doit comprendre au moins la moitié des membres électeurs de l'association. Ils peuvent être présents et représentés.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à 6 jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

ARTICLE 22 : DÉVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et désignées par elle. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

ARTICLE 23

Le Conseil d'Administration devra déclarer au registre des associations du Tribunal les modifications ultérieures désignées ci-dessous :

- le changement du Président

- la dissolution de l'association

- les autres modifications statutaires (ex : changement du titre de l'association ou transfert de son siège social)

ARTICLE 24

Un exemplaire des présents statuts sera remis à chaque membre cotisant de l'association au moment de sa première adhésion. Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Strasbourg, le 1er mars 2004. Ils sont signés par : Darmini K., Michel F., Cariani G., Santiago M., Dumond C., Michel E., Coulibaly B.

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