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La finance à l'assaut des biens communs naturels


par Alice Médigue




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A l'heure où les marchés financiers cherchent de nouvelles " valeurs refuges " après en avoir épuisé d'autres (bulles informatique de 2001 et immobilière de 2008), les ressources naturelles représentent une véritable aubaine. Avec la consécration de " l'économie verte " au sommet de Rio+20, nous sommes aujourd'hui face à un dangereux processus de financiarisation de la nature.

Les principaux jalons du processus de financiarisation de la nature

Une limite symbolique fondamentale a tout d'abord été franchie avec la possibilité nouvelle offerte aux marchés financiers de spéculer sur les denrées alimentaires de base. Ce secteur a été protégé pendant longtemps de la spéculation financière jusqu'à ce que, dans les années 1990, des banques privées commencent à créer de nouveaux produits financiers dérivés (1) sur les productions alimentaires. La banque américaine Goldman Sachs a préparé le terrain dès 1991, en mettant au point l'indice de matières premières GSCI (baptisé "Goldman Sachs Commodity Index", composé de 24 matières premières - des métaux précieux à l'énergie, en passant par le café, le bétail, le maïs, les porcs, le soja et le blé. Son usage spéculatif a été rendu possible en 1999, quand la CFTC, organisme régulateur des marchés, a ouvert les marchés à terme, dont dépendaient les productions agricoles, aux investisseurs extérieurs (2). Le marché des " Exchange Trade Commodities " - les " ETC " qui désignent les échanges de produits dérivés indexés sur les cours des matières premières - voyait le jour. Il est resté en latence pendant dix ans, avant que la crise de 2008 pousse les investisseurs à se tourner vers ce secteur encore sûr, contribuant à former la " bulle alimentaire " qui a provoqué les grandes émeutes de la faim que l'on sait, notamment dans les pays du Sud.

Au niveau des instances internationales, l'idée d'intégrer les ressources naturelles au marché financier existe depuis les années 1970, mais des textes officiels l'ont progressivement structurée seulement depuis les années 1990. En 1991, le PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) s'entoure d'un groupe de banques commerciales - dont la Deutsche Bank, HSBC, la Banque Royale du Canada, Natwest - pour inciter l'industrie bancaire à s'impliquer dans le développement durable. Le PNUE-Finance compte aujourd'hui deux cents membres dans près de 40 pays et pèse dans toutes les décisions internationales concernant l'environnement.
Tandis que le sommet de Rio de 1992 consacre le principe de brevetage du Vivant, renforcé par l'ADPIC (" l'Accord sur les Droits de Propriété industrielle et commerciale ") deux ans plus tard, le sommet de Kyoto de 1997 lance le principe du marché carbone comme moyen de lutter contre le réchauffement climatique. Ce dernier consacre l'idée que la réduction des émissions de gaz à effet de serre doit passer par l'incitation du marché, et non par une loi qui poserait à tous une limite non négociable. Le marché carbone se structure par le biais de deux types d'actifs financiers : les droits d'émission, comptabilisés en tonnes équivalent carbone (TEC), alloués chaque année à 11.000 unités de production qui représentent 40% des émissions de l'UE. Ces droits sont cotés en bourse et les entreprises peuvent se les acheter entre elles. Le marché européen ETS (Emissions Trading System) est le premier marché des droits d'émission de CO2 à fonctionner depuis 2005 ; au niveau mondial, le marché carbone est évalué à 124 milliards de dollars en 2010. Le deuxième type d'actif concerne les " crédits d'émissions évitées " : il s'agit des investissements réalisés par les entreprises, dans les pays du Sud notamment, pour compenser les émissions qu'elles génèrent - dans les pays du Nord notamment. Un des investissements les plus courants est l'achat de forêts qui, mises sous cloche, sont valorisées comme des " puits de carbone " (3).

Depuis le milieu des années 2000, le marché de la biodiversité s'est institué à vive allure sur le modèle du marché carbone, avec notamment la publication en 2008 du Rapport TEEB (sur " l'économie des écosystèmes et de la biodiversité "), commandé par les ministères de l'environnement du G8, et dirigé par un banquier de la Deutsche Bank, Pavan Sukhdev. Ce rapport a stimulé le lancement en octobre 2010 du partenariat piloté par la Banque mondiale baptisé " WAVES " (Wealth Accounting and Valuation of Ecosystem Services), qui vise à " promouvoir le développement durable en garantissant l'intégration de la valeur des ressources naturelles dans les comptabilités nationales utilisées pour mesurer et planifier la croissance économique ". Le récent Sommet de Rio en juin 2012 a consacré les principes de cette " économie verte ", en promouvant une " Stratégie de Financement du développement durable facilitant la mobilisation des ressources et leur bon usage " (Art. 255) inscrite dans la droite ligne du Rapport TEEB. Il n'est pas étonnant d'apprendre que le document officiel issu des négociations de Rio+20 a été préparé en amont par un partenariat réunissant l'ONU, la Chambre internationale du commerce et de l'industrie, et le Conseil mondial des affaires pour le développement durable (WBCSD en anglais) - qui regroupe les plus grandes multinationales, dont General Motors, DuPont, Coca-Cola et Shell (4).
Selon le WBCSD, " aujourd'hui, le marché de la compensation de la biodiversité, voué à une croissance rapide, vaut minimum 3 milliards de dollars US " (5). Une nouvelle profession est d'ailleurs née avec les " gestionnaires de certificats commerciaux de préservation ", les nouveaux traders de la biodiversité. Pour faciliter la tâche des marchés financiers, plusieurs pays sont en train de créer les bases légales du PSE (" paiement pour services écologiques "), tandis que l'ONU montre l'exemple par l'adoption récente de son Système de comptabilité économique et environnementale (SCEE).


Une comptabilité dangereuse

Pour Achim Steiner, directeur exécutif du PNUE, " s'il se trouve, dans votre économie, quelque chose que vous ne valorisez pas, cette chose n'a aucune valeur par essence ". Pour mettre un terme à ce " vide de valeur " qui affecte les ressources naturelles, l'Évaluation des écosystèmes pour le millénaire, commandée par l'ONU en 2005, recense quatre principaux types de services découlant des écosystèmes, appelés " services écologiques " : les services d'approvisionnement (comme la fourniture de bois, d'eau ou de ressources halieutiques), les services de régulation (du climat, maîtrise des crues…), les services culturels (usages récréatifs, valeurs spirituelles des paysages…) et les services de soutien, prodigués par les grands cycles naturels dont dépendent les trois autres, comme le cycle des nutriments ou la photosynthèse. Ces services concernent directement ce que la nature, par essence, prodigue aux êtres vivants pour leur survie, comme l'eau, l'air, la possibilité de vivre dans des conditions géophysiques tenables (régulation pluie, sécheresse, qualité de l'air, fertilité du sol...).
Une comptabilité internationalement reconnue sur les valeurs des écosystèmes est en train de s'instituer, à partir des données du rapport TEEB, du programme WAVES, de la SCEE. Le Guide de l'évaluation des écosystèmes pour les entreprises, publié en avril 2011 par le WBCSD, présente les différentes méthodes pour évaluer le prix d'un écosystème donné. Je ne développerais pas ici la critique de cette méthodologie qui serait l'objet d'un article de fond entier, mais je peux déjà dire que la " valeur " des écosystèmes est, comme attendu, fixée avec l'approche partielle et réductionniste du marché (par exemple, la complexité de l'écosystème forestier réduit à son rôle de stockage du carbone), et essentiellement par rapport à la valeur de " plébiscite " par les clients / usagers potentiels (enquêtes sur les " préférences révélées et déclarées "), et non par rapport à la valeur intrinsèque des fonctions écologiques, fondée sur des études scientifiques approfondies - seul le calcul des " coûts de remplacement " y fait en partie appel, en évaluant combien coûterait un ouvrage humain qui remplirait le même service écologique que tel ou tel élément naturel. Les forêts sont protégées en tant que puits de carbone, et parce qu'elles peuvent devenir aussi de lucratifs espaces récréatifs pour les touristes, mais qu'en est-il de tout ce qui n'a pas " d'attrait tangible " pour les clients potentiels, mais qui est pourtant essentiel aux cycles du Vivant ?
Quoiqu'il en soit, cette comptabilité internationale s'ancre dans les pratiques et permet à Rachel Kyte, vice-présidente de la Banque mondiale pour le développement durable, de citer l'exemple du calcul du prix attribué à un hectare de mangrove en Thaïlande pour montrer la logique des coûts/bénéfices de cette comptabilité sensée favoriser le développement durable : un hectare de mangrove assure une protection contre les inondations dont les dégâts éventuels coûteraient 16.000 dollars ; ce chiffre peut permettre de décider s'il vaut la peine de la détruire pour une production de bois d'une valeur de 850 dollars, ou pour gagner 9.000 dollars en la transformant en ferme d'élevage de crevettes. Et si un méga-projet d'élevage de crevettes rapportait plus que le coût des dégâts en cas d'inondation, on détruirait alors la mangrove en faisant fi de toutes les autres fonctions écologiques qu'elle prodigue (habitats d'espèces entre autres) et que ce calcul a occultées ?
La société financière Canopy Capital applique d'ores et déjà cette comptabilité sur le terrain. Elle a signé en 2008 un accord avec la réserve nationale d'Iwokrona en Guyana, en forêt amazonienne. Canopy Capital paye pendant 5 ans pour protéger la forêt tropicale, en échange de la " propriété " sur les nouveaux biens commercialisables : des titres ou des certificats sur le carbone, sur les pluies potentielles, sur le stockage d'eau, sur la conservation du sol, sur la biodiversité, sur la régulation du climat et sur les valeurs du bassin hydrographique. Ce projet servirait de modèle à Canopy Capital pour la création d'un " marché mondial des services écosystémiques des forêts ".


Vers la privatisation de biens communs fondamentaux

Ce processus de financiarisation de la biodiversité risque à terme de réduire notre accès à des éléments fondamentaux, comme l'eau, l'air pur, l'espace naturel…
Ce qui est en train de se profiler pour l'eau, que certains voient comme le futur " marché millionnaire ", est à cet égard très inquiétant. Dans sa stratégie pour 2012-2013, le Conseil Mondial de l'eau, créé en 1996 pour représenter les intérêts des grandes multinationales de l'eau, adopte le langage de la financiarisation des ressources : " Un groupe de travail constitué d'investisseurs et de banques internationales, nationales et locales sera créé pour développer un panorama des 'meilleurs pratiques'. Ce dernier sera utilisé pour promouvoir les investissements dans l'eau et l'assainissement et répondre à la question du financement de la gestion des ressources en eau, notamment par des mécanismes tels que le 'cap and trade' (= système des 'droits d'émissions') et le 'paiement pour les services fournis par les écosystèmes' " (6).

Les exemples de privatisation accrue des espaces naturels quant à eux ne manquent pas. Nous étions déjà habitués aux grandes propriétés foncières (agricoles et industrielles notamment) qui existent depuis des siècles dans les cultures occidentales, et à la privatisation de l'espace urbain et résidentiel qui a explosé depuis les années 1990 (multiplication des " gated communities ", galeries commerciales et zones de loisirs payantes…). Mais avec le marché de la compensation biodiversité, le processus s'approfondit, avec de nouveaux espaces naturels mis sous cloche. Déjà, les projets de compensation des émissions carbone (appelés " projets REDD et REDD+ ") qui émergent depuis 2005 ont pour condition primordiale que les habitants de la zone à " conserver " ne l'utilisent plus ; bien souvent, ils sont même poussés à la quitter. Un exemple cité par l'association les Amis de la Terre (7) est éloquent à cet égard : les forêts de la baie brésilienne de Guaraqueçaba, territoire ancestral des Indiens Guarani, ont été achetées par un groupe d'entreprises états-uniennes parmi les plus polluantes au monde (General Motors, Chevron et American Electric Power) pour obtenir des crédits carbone. Antonio, un paysan de Paranagua, y a été arrêté et a fait onze jours de prison pour avoir coupé un arbre afin de réparer sa maison. En effet, General Motors et Cie interdisent formellement à la population locale de toucher à son " puits de carbone " coté en Bourse ; elle n'a le droit ni de couper des arbres ni de pêcher ou de chasser. La multiplication des crédits carbone et des certificats de biodiversité limite l'accès aux zones naturelles affectées à la " prestation de services écologiques ", portant préjudice aux peuples forestiers notamment.

C'est aujourd'hui surtout les grandes forêts tropicales et les peuples du Sud qui subissent en premier les conséquences de ces nouveaux marchés, mais si le processus ne rencontre aucune limite, il n'est pas impossible que les " espaces intermédiaires " de la nature ordinaire - de cet entre-deux libre d'accès, entre propriétés foncières et espace urbain privatisé -, tels que les bosquets, les sentiers, les friches, ne nous soient un jour plus accessibles. Nous serions alors privés, au seul nom de la capacité d'achat de certains, de l'expérience et de la jouissance de notre milieu naturel. Nous reviendrons aux luttes menées au 19e siècle par les premiers clubs de randonneurs - en Angleterre notamment, contre l'enclosure - pour libérer des espaces et des sentiers de marche accessibles à tous (8).
La nouvelle comptabilité des écosystèmes encourage la valorisation marchande des " services culturels " offerts par les espaces naturels, comme la possibilité de randonner dans de beaux paysages, la jouissance de panoramas ou la chasse ; elle stimule la privatisation des paysages, comme en témoigne " l'affaire du Pic de Madres " (9) dans les Pyrénées Orientales qui a dernièrement opposé des milliers de randonneurs à Groupama qui souhaitait filtrer l'accès au chemin de Pic pour privilégier son projet de réserve de chasse de luxe. En plus d'une restriction de notre liberté de mouvement, ce processus conduirait à la disparition totale des derniers usages libres des Communs - tel que le glanage ou la cueillette -, comme nous le rappellent les auteurs du livre La puissance des pauvres : " Le monde vernaculaire qui est en train de se perdre dans les sables du désert de la rareté nous est encore accessible par quelques vestiges : la liberté de ramasser quelques branches mortes dans les bois et l'aubaine devenue rare de se désaltérer à une source d'eau vive ou celle d'uriner gratuitement dans un fourré, la désenclosure des champs après la dernière récolte, le renoncement de bien des cueilleurs de fruits champêtres à commercialiser leur récolte… " (10).


En guise de conclusion : ne pas laisser la nature aux pompiers pyromanes

La banalisation de cette logique est en passe - peut-être dans dix, vingt ans si aucune limite n'est posée - de réussir le tour de force de séquestrer et de nous faire payer, au nom de la seule " capacité à acheter " par certains, ce que la nature nous donne à tous, simplement parce que nous existons. Cet ultime " assaut organique " de la finance irait au-delà de la question du franchissement de la ligne jaune de la morale (11), elle concernerait l'accès aux conditions de notre survie même.
La privatisation du service public de l'eau potable a déjà beaucoup progressé ; à quand les bouteilles d'air pur commercialisées par ces mêmes entreprises qui participent au mécanisme global qui tarit et pollue les ressources, dont l'air ? Car la logique des marchés de compensation en favorise une autre : celle des pompiers/pyromanes, qui créent de la valeur en détruisant. Les certificats de compensation biodiversité existent et prennent de la valeur parce qu'il existe en parallèle des destructions de biodiversité ; et comme c'est la logique du marché qui s'applique, avec sa recherche de " rareté lucrative ", il est à craindre que les destructions ne s'arrêteront pas de si tôt, permettant en prime des privatisations obscènes des Biens communs.
L'argument des promoteurs des services écologiques selon lequel " on ne protège pas bien ce qui n'a pas de valeur financière " ne tient pas quand on décide de restaurer des limites non négociables à l'extension démesurée d'une finance devenue parasitoïde. Les Etats qui décideraient de ne plus être à sa merci, la société civile consciente et mobilisée, peuvent renverser la donne... pour que le système dérégulé cesse de donner raison à ceux qui affirment que, si elles ne sont pas intégrées au marché financier, les " forêts ont plus de valeur mortes que vivantes ".

Groupama privatise l'espace... (source: Internet).

 

Notes

1. Produit financier dont la valeur fluctue en fonction de l'évolution du prix d'un autre produit, comme le blé, le pétrole ou le cacao.

2. Cf. http://www.slate.fr/story/39483/goldman-sachs-provoque-crise-alimentaire.

3. Le rapport Stern sur l'économie du changement climatique publié en 2006 évoque un marché potentiel autour du carbone forestier de l'ordre de 100 milliards de dollars par an.

4. Cf. le rapport publié par les Amis de la Terre en juin 2012 : " Reclaim the UN from corporate capture ", disponible sur www.foei.org

5. Guide de l'évaluation des écosystèmes pour les entreprises, avril 2011, p. 11.

6. p. 15, source : http://cms.unige.ch/isdd/IMG/pdf/CME_Nouvelles_politiques_de_leau.pdf

7. Cf. la brochure des Amis de la Terre, juin 2012, " la nature n'est pas à vendre ! ". (www.amisdelaterre.org/economieverte).

8. Lire à cet égard le très beau livre de Rebecca Solnit, L'art de marcher, Actes Sud, 2010.

9. http://www.lindependant.fr/2012/09/29/acces-au-massif-du-madres-il-faut-rester-vigilant,168219.php

10. La puissance des pauvres, Majid Rahnema et Jean Robert, Actes Sud, 2008.

11. Expression utilisée dans l'excellent documentaire " Goldman Sachs, la banque qui dirige le monde " de Jérôme Fritel et Marc Roche.

 

Remarque

Chercheuse autodidacte, Alice Médigue a notamment publié Temps de vivre, lien social et vie locale, aux éditions Yves Michel, en 2012.